Avocat en Droit de l'immobilier à Évreux
Procédures devant les juridictions civiles en matière de :
► Aux certificats d’urbanisme ;
► Aux autorisations portant sur des installations classées pour la protection de l’environnement ;
► Aux documents généraux d’urbanisme (cartes communales, POS, PLU) ;
► Aux déclarations d'utilité publique ;
► Au droit de l'expropriation.
- Construction et assurance construction ;
- Contentieux des ventes immobilières ;
- Copropriété ;
- Saisies immobilières ;
- Baux d’habitation ;
- Procédures devant le Tribunal Administratif, pour les particuliers comme pour les collectivités publiques, dans les contentieux relatifs :
► Aux certificats d’urbanisme ;
► Aux autorisations portant sur des installations classées pour la protection de l’environnement ;
► Aux documents généraux d’urbanisme (cartes communales, POS, PLU) ;
► Aux déclarations d'utilité publique ;
► Au droit de l'expropriation.