Plan du site

Maître Michel BARON Maître Pauline COSSÉ Maître Quentin ANDRÉ Maître Pierre DELANNAY

Droit de l'immobilier Droit de l'urbanisme Droit public Droit civil Droit de la famille Droit des contrats civils et commerciaux Droit rural Droit des successions Droit des procédures collectives Droit des affaires et de la concurrence, droit des sociétés Droit du travail

Baux de chasse en forêt domaniale : comment contester leur résiliation par l'ONF Invalidation du permis de conduire et stage effectué avant la notification de la décision Procédure de dessaisissement d'armes : comment présenter ses observations au Préfet La solution pour récupérer ses armes Vice caché et délai de forclusion Clause d'exclusion et connaissance de vices cachés par le vendeur Placement d'office en congé et détournement de pouvoir Constructibilité d'une parcelle en drapeau Permis de construire pour l'extension d'une construction ayant fait l'objet de transformations illégales: les règles à respecter Constructibilité limitée : Permis de construire dans un ancien corps de ferme Responsabilité du diagnostiqueur amiante Suspension provisoire du crédit immobilier Statuts d'une SCI : L'objet social Coronavirus, quid du crédit immobilier Fixation et révision des loyers de locations immobilières Acte réglementaire : limitation des moyens susceptibles d'être invoqués Exercice par un maire de son pouvoir de police Fautes dans l'exécution des travaux : La responsabilité d'une entreprise Procédure de carence Camping & Application de la loi littoral