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Avocat en Droit rural à Évreux

Conseil et contentieux des baux ruraux devant les tribunaux paritaires :
  • statut du fermage,
  • bail rural,
  • congé,
  • droit de reprise,
  • indemnité au preneur sortant,
  • droit de préemption du preneur,
  • procédures collectives agricoles,
  • expropriations,
  • voisinage avec habitation,
  • expropriations… 
Contentieux des autorisations administratives d’exploiter devant les tribunaux administratifs en association avec Maître Quentin ANDRE.

L'avocat compétent :

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