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Avocat en Droit de l'immobilier à Évreux

Procédures devant les juridictions civiles en matière de :
  • Construction et assurance construction ;
     
  • Contentieux des ventes immobilières ;
     
  • Copropriété ;
     
  • Saisies immobilières ;
     
  • Baux d’habitation ;
     
  • Procédures devant le Tribunal Administratif, pour les particuliers comme pour les collectivités publiques, dans les contentieux relatifs :
► Aux autorisations de construire, de lotir ou d’aménager ;
► Aux certificats d’urbanisme ;
► Aux autorisations portant sur des installations classées pour la protection de l’environnement ;
► Aux documents généraux d’urbanisme (cartes communales, POS, PLU) ;
► Aux déclarations d'utilité publique ;
► Au droit de l'expropriation.

Les avocats compétents :

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